Urbanisme

-A +A

Quelques sigles de l'urbanisme  

PLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

PLU : Plan Local d’Urbanisme

ABF : Architecte des Bâtiments de France

COS : Coefficient d’Occupation des Sols

DDTM : Direction Départementale des Territoires & de la Mer (ex DDE : Direction Départementale de l’Équipement)

SCOT : Shéma de Cohérence Territoriale

PADD : Plan d’Aménagement du Développement Durable

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Suite au transfert de la compétence PLU à l'échelle intercommunale le 1er novembre 2015, la Communauté des Communes du Pays des Abers a lancé l'élaboration de son PLUi valant Programme Local de l'Habitat (PLH). Il s'agit d'un document de planification à l'échelle intercommunale, soit sur les 13 communes composant la CCPA, qui exprime une volonté de développement cohérentavec un objectif de valorisation et de transmission aux générations futures.

Le PLUi doit permettre d'exprimer un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d'aménagement avec les spécificités du territoire. Il fixe les règles d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire communautaire de façon homogène, tout en conservant les particularités de chacune des communes.

Le PLUi permet une véritable réflexion sur l'habitat, l'économie, les transports, les déplacements, le patrimoine, les paysages, l'environnement... Il garantit la cohérence entre toutes les politiques publiques.

Le PLUi doit répondre à la question : "Quel territoire voulons-nous habiter et laisser à nos générations futures ?"

Plan Local d'Urbanisme (PLU) 

Le PLU a pour vocation de compléter le SCOT en précisant, comme l’exprimait auparavant le POS, les règles générales et les contraintes d’utilisation des sols.

Défini par le conseil municipal, le PLU fixe, pour chaque zone, les possibilités de construction. C’est un document d’urbanisme qui tient compte de l’évolution de la commune, et permet de prévoir son développement pour les années à venir. Il prend en compte les nouvelles dispositions en matière de protection de l’environnement, d’habitat et d’équipement et se fait en concertation avec la population tout en tenant compte des éléments du patrimoine.

Le PLU délimite la commune en zones, où sont définies en fonctions des situations locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols.

Notre commune est découpée principalement en 4 types de zone :

- Zone U = Secteurs déjà urbanisés                      - Zone AU = Secteurs à urbaniser

- Zone A = Secteur à caractère agricole                - Zone N = Secteurs à caractère naturel

Les hameaux dans les zones rurales sont classés en zone Nh, c'est-à-dire que contrairement à la zone A, ces secteurs peuvent sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l’activité agricole, permettre l’adaptation, la rénovation sans changement de destination, les extensions mesurées des constructions non agricoles déjà existantes. Aucune nouvelle construction ne pourra être réalisée.

   

Le clocher de notre église est classé aux Monuments Historiques.

Lors d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable, si votre propriété se trouve dans le périmètre établi par les Bâtiments de France, votre dossier sera soumis à consultation supplémentaire (Architecte des Bâtiments de France).

La consultation de ce service nécessite un délai supplémentaire pour l’instruction d’un dossier :

  • 1 mois supplémentaire pour une déclaration préalable,
  • 4 mois supplémentaires pour un permis de construire.  

 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCOT oriente les choix d’aménagement au niveau territorial. Il a plusieurs objectifs :

  • il fixe et coordonne les projets d’aménagement dans le périmètre des communes ou des groupements de communes,
  • il détermine notamment les espaces et les sites naturels ou urbains à protéger,
  • il subordonne, le cas échéant, la construction de nouveaux quartiers à la création de dessertes et de transports collectifs et coordonne les politiques d’urbanisme et d’habitat ainsi que toutes les implantations des équipements commerciaux ou économiques.

Depuis le 27 décembre 2012, le PLU remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols)sur notre commune. C’est un document public, il est consultable en mairie par toute personne intéressée.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupement de communes les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines. Le SCoT applicable à Bourg-Blanc et à la Communauté de Communes du Pays des Abers (CCPA) est le SCoT du Pays de Brest.  

 

 

Le SCoT du Pays de Brest a été approuvé le 13 septembre 2011.

Vous pouvez le consulter sur le site : www.pays-de-brest.fr/le-scot