Enquêtes publiques

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Révision du PLU

Une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bourg-Blanc s'est déroulée, du mercredi 14 juin 2017 au mardi 18 juillet 2017. Cette révision a pour objet de permettre le reclassement en zone agricole (A) des sites d'exploitation agricoles en activité, qui avaient été classés en zone Nh. 

Le dossier de PLU se compose d'un rapport de présentation justifiant l'ensemble du projet de PLU révisé, du règlement graphique modifié, des informations administratives et des avis des personnes publiques associées.

Le dossier d'enquête comporte une étude au cas par cas, laquelle a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement en date du 18 aout 2016. Ces documents font partie du dossier d'enquête publique et seront consultables au même titre que le dossier de PLU.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Finistère, au Président de la Communauté de Communes du Pays des Abers, au Maire de Bourg-Blanc et au Président du Tribunal Administratif.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, dès leur réception, à l'hôtel de communauté de la CCPA et à la mairie de Bourg-Blanc aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur les sites internet de la CCPA, de la commune de Bourg-Blanc et à la préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique dans les conditions prévues par la loi du 17/07/1978.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous.
 

Conclusion et avis de l'enquête

Rapport

 

Projet d'extension du cimetière

Conclusions

Rapport